CONVENTIONS INTERNATIONALES 
SIGNEES ET RATIFIEES

Le Burundi a signé et ratifié des Conventions et d'autres traités régionaux et internationaux en rapport avec l'environnement dans le but de s'associer avec les autres Nations du monde pour la préservation de l'Environnement et le Développement durable. Nous présentons ici les les conventions internationales pertinentes signées et ratifiées par Burundi:

1.Convention sur le commerce international des espèce de faune et de flore sauvages menacées d’extinction.  Signé à Washington, le 3/3/1973.
     Ratifiée le 24/6/1988 par le Burundi.

2.Protocole d’Accord relatif à la vente d’Ivoire confisquée par le Burundi et Signé le 14/3/1989

3.Convention de Bamako sur l’interdiction d’importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontalières et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique.  Adoptée à Bamako (Mali), le 30/1/1991et  ratifiée par le Burundi le 22/7/1996


4.Convention sur la diversité biologique adoptée à Rio de Janeiro, ratifiée le 24/12/1996 par le Burundi 

5.Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination.  Adoptée à Bâle, le 22/3/1989 et
Ratifiée par le Burundi, le 22/7/1996 .

6.Convention de Vienne sur la protection de la couche d’ozone.  adoptée à Vienne, le 22/3/1985  ratifiée le 22/7/1997 par le Burundi .

7.Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone adopté à Montréal le 16/9/1987 et ratifié le 22/7/1997 par le Burundi .


8.Amendement au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone.

9.Convention phytosanitaire pour l’Afrique ratifiée par le Burundi le 4/7/1992 .


10.Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles ratifiée par le Burundi le 15/9/1968 .
11.Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion des déchets signée le 29/12/1972 .

12.Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de  l’environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles , signée  à Genève, le 18/5/1977.


13.Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques adopté à New-York, le 9/5/1992 , ratifiée par le Burundi le 22/7/1996 .

14.Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification, en particulier en Afrique. Adopté le 17 juin 1994 à Paris et ratifié le 22/7/1996 par le Burundi .


15.Accord sur la conservation des oiseaux migrateurs d’Afrique-Eurasie (AEWA) Adopté à la Haye, le 16/6/1995 .

16.Convention relative aux zones humides d’importance internationale particulièrement comme habitat des oiseaux d’eau ou convention RAMSAR sur les zones humides adoptée en Iran le 2/2/1971 et ratifiée par  le Burundi le 5/12/1997, le Burundi est partie contractante depuis 5/10 /2002.


17.Notification de participation au Fond pour l’Environnement mondial par le Burundi, signée le 9/4/1998 .

18.Statut de l’Agence Africaine de Biotechnologie ratifié le 18/septembre/1992


19.Acte final de la conférence constitutive de l’Agence Africaine de biotechnologie, fait à ALGER le 5/2/1992 .

20.Accord de siège entre le Gouvernement de la République Algérienne démocratique et populaire et l’Agence Africaine de biotechnologie (A.A.B) Signée à Alger, le 14/10/1997 .


21.Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone tel qu’ajusté et/ou amendé à Londres (1990), Copenhague (1992), Vienne (1995), Montréal (1997), Beijing (1999) ratifiée par le Burundi   en 1997.

22.Protocole de KYOTO à la convention sur les changements climatiques signée le 17/10/01 par le Burundi .


23.Convention sur la gestion durable du lac TANGANYIKA  signée et ratifiée par le Burundi le 22 juillet 2004, des projets s’y rapportant ont été élaborés.

24.Convention de ROTTERDAM sur la procédure consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international adoptée à ROTTERDAM, le 10/9/1998 et  ratifiée par le Burundi le 10/09/2004.

24.Convention de STOCKHOLM sur les polluants organiques persistants (POPs) adoptée à Stockholm le 22/5/2001 et ratifiée par le Burundi                                                                                                                   le 0 2 Août 2005

25.Convention internationale pour la protection des oiseaux, adoptée à Paris le 18/10/1950 .


26.Convention internationale pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures, adoptée à Londres le 12/5/1954 .

27.Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS), adoptée à BONN et ratifiée par le BURUNDI  le 23/06/1979 .


28.Texte révisé de la convention internationale pour la protection des végétaux, incorporant les amendements adoptés par la FAO, lors de la 20ème session tenu en Novembre 1979.

29.Convention sur la protection des végétaux dans les Etats membre de la CEPGL, signé le 25/2/1990 par les pays membres.

30 Convention zoo- sanitaire de la CEPGL, signée par le Burundi le 25/2/1990.

31.Convention de l’organisation de l’unité Africaine contre les criquets migrateurs   africains
32.Protocole de Cartagena sur la bio-sécurité. Un cadre national de bio sécurité 
 est  en cours d’élaboration, le document sera pré validé par le comité de pilotage du projet puis sera envoyé au PNUE pour l’analyse avant d’être validé au niveau national avant  juin 2006.

33.Convention sur la durée du travail (Industrie), 1919 , ratifiée le 30/07/1971 
      par le Burundi

34.Convention sur la réparation des accidents du travail (agriculture), 1921,  
      ratifiée le 11/03/1963 par le Burundi

35.Convention sur la réparation des accidents du travail, 1995, ratifiée le 
     11/03/1963 par le Burundi


36.Convention sur l’indication du poids sur les colis transportés par bateau, 
     1929, ratifiée le 11/03/1963 par le Burundi

37.Convention (révisée) des maladies professionnelles, 1934 ratifiée le 11/03/1963 par le Burundi


38.Convention concernant les prescriptions de sécurité (bâtiment),1939, ratifiée 
    le 11/03/0963 parle Burundi

39.Convention su la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 
      ratifiée le 25/06/1993 par le Burundi


40.Convention concernant les représentants des travailleurs, 1963 ratifiée le 
     10/10/1997 par le Burundi

41.Convention sur les pires formes de travail des enfants,1999 ratifiée le 
      11/06/2002 par le Burundi

42.Convention sur la lutte contre le tabagisme, ratifiée par le Burundi le  
      22/02/2006.

43.Convention sur le stupéfiant et le contrôle des précurseur, déjà ratifiée par le 
      Burundi.
44.Convention des Nations Unies contre le trafic illicite des stupéfiants et des 
      substances psychotropes, déjà ratifiée par le Burundi.

Dernière mise à jour: le 07-04-2006